CONSEIL COMMUNAL DU 19 décembre 2022
CONSEIL COMMUNAL DU 19 décembre 2022
Conseil communal du 19 décembre 2022
QUESTION POSÉE PAR MONSIEUR DOMINIQUE PERRIN, CONSEILLER COMMUNAL, EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 1122-10 § 3 DU CDLD – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU NOUVEAU CENTRE SPORTIF
LOCAL ET GESTION DE SA CAFÉTÉRIA AU CONSEIL COMMUNAL DU 12 DÉCEMBRE 2022.
Vu le courriel du 11 décembre 2022 adressé par Monsieur Dominique Perrin, Chef de groupe ÉCOLO, à la
Commune de Flémalle, dans lequel il communique sa demande d’interpellation lors du Conseil communal du
19 décembre 2022 relative aux frais de fonctionnement du nouveau complexe sportif de Mons-les-Liège et à la
gestion de sa cafétéria
Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-10 § 3 ;
DÉCIDE AU CONSEIL COMMUNAL DU 22 DÉCEMBRE 2022
1. D’entendre l’interpellation de Monsieur D. Perrin, Conseiller communal, telle que communiquée au
Directeur général par courriel du 11 décembre 2022 :
“Madame la Bourgmestre,
Le nouveau complexe sportif de Mons, composé notamment d’une salle polyvalente, d’une cafétéria, de
bureaux et de terrains de football, est maintenant en activité.
Lorsque l’on circule aux alentours, on constate que les éclairages extérieurs du bâtiment principal sont
quasiment toujours allumés, dont l’enseigne.
Il n’est pas rare de constater que les terrains de football restent éclairés longtemps après la fin de leur
fréquentation.
Par ailleurs, l’ensemble des infrastructures sont consommatrices non seulement en énergie, mais aussi
nécessite de l’entretien.
Nos questions sont les suivantes :
1. Disposez-vous d’une estimation des frais d’énergie annuels de l’ensemble du complexe sportif ?
2. Avez-vous prévu un monitoring poste par poste ?
3. Le recours à une production locale d’énergie, par des panneaux solaires par exemple, est-il
prévu ?
4. Il y a également une cafétéria.
– Pourriez-vous nous rappeler le mode de désignation du gérant de la cafétéria ?
– Cela a-t-il fait l’objet d’un appel public ?
– Est-ce que les recettes sont partagées avec l’ensemble des clubs présents ?
– Qu’en est-il des bénéfices pour la commune ?
5. Enfin, en ayant intégré les coûts énergétiques et les recettes de la cafétéria, disposez-vous du coût
annuel d’entretien en personnel et en matériel du complexe sportif ?
Les réponses à vos questions doivent permettre aux citoyens de bien déterminer les priorités sportives que sont
les vôtres, vis-à-vis de l’ensemble des clubs flémallois.”
2. D’entendre la réponse donnée par Madame Sophie Thémont, Bourgmestre lors du conseil communal du 19 décembre 2022:
“Ce n’est pas une question, mais une bonne demi-douzaine de questions qui sont posées… des questions qui
trouvent déjà quelques éléments de réponses dans les points dont nous venons de débattre.
Qu’à cela ne tienne, je vais y répondre ici de manière aussi complète que possible en les abordant dans
l’ordre qui est le vôtre :
Frais d’énergie
– Pour l’estimation des frais d’énergie annuels de l’ensemble du complexe sportif, nous n’avons
pas encore assez de recul pour apporter une réponse qui s’appuie sur la réalité d’une année complète.
Aussi, je vais me référer ici aux éléments qui ressortent de l’étude préalable réalisée en matière de
performance énergétique du bâtiment.
Cette étude fait état d’une consommation annuelle de gaz estimée à 288.000 kWh et d’une
consommation annuelle d’électricité de 93.000 kWh, mais il s’agit bien d’estimations qui peuvent varier
selon l’utilisation que l’on fait du bâtiment.
Ces éléments sont pris en compte dans le plan d’entreprise présenté tout à l’heure dans lequel
l’évolution des postes de gaz et d’énergie traduisent non seulement la hausse des prix du marché, mais
aussi la prise en compte de ces nouvelles charges.
Monitoring poste par poste
– Concernant le monitoring, il est évident que comme pour tous les bâtiments communaux, le site fera
l’objet d’une analyse suivie des postes de consommation énergétique par notre conseillère en énergie
dans le cadre des collaborations qui existent entre les structures.
Pour ce qui est des consommations extérieures que vous évoquez également, L’éclairage extérieur –
qui est en LED – est géré et programmé par horloge atmosphérique :
Éclairage des terrains
– Au niveau de l’éclairage des terrains, il y a un allumage automatique 30 min avant/après le début/fin des
entrainements ou matchs.
– L’éclairage de l’enseigne CSL, l’extinction automatique est programmée pour 22 h 15.
– Pour la pose de panneaux solaires, vous savez qu’un cadastre des infrastructures a été
établi par nos services techniques qui priorise les interventions en fonction du caractère énergivore des
bâtiments et de leur plus ou moins bonne exposition.
Il est évident que ce bâtiment y sera intégré, mais comme on a déjà eu l’occasion de le signaler, il faut
tenir compte de tous les facteurs relevant et en l’occurrence, ce ne sont pas les locaux affectés aux
activités sportives qui demandent le plus grand apport de chaleur.
Cafétéria
– La désignation du gérant de la cafétéria intervenue au Conseil d’administration du 30 juin
dernier, elle a pris la forme d’un bail commercial conclu avec le principal utilisateur du site, à savoir
l’ASBL Royale Union Flémalloise qui s’acquitte d’un loyer annuel de 24.000 € indexable.
Ce qui concerne les modalités d’appel public, elles ne trouvent pas à s’appliquer dans le cadre d’un
tel contrat dès lors que la législation relative aux concessions de services exclut elle-même de son
champ d’application les services dont la valeur est inférieure à 5.350.000 € (v. loi du 17 juin 2016 et son
arrêté d’exécution du 25 juin 2017).
Nous avons donc procédé suivant la même logique qui préside à celle que nous avons mis en œuvre
au sein des autres infrastructures… donner en location la cafétéria au gérant qui soit le plus proche
possible des utilisateurs lorsque c’est possible.
Recettes
– Les recettes générées par la cafétéria proprement dite relève de son exploitation par le gérant dans là
mesure où il est aussi seul à assumer l’ensemble des charges qui y sont liées (fournitures, personnel,
nettoyage, etc.). Elles ne sont ainsi pas partagées directement au sens où vous l’entendez.
Par contre, tout comme les droits d’accès aux diverses infrastructures sportives, les recettes locatives
dont le gérant s’acquitte sont effectivement partagées dans la mesure où elles participent à la gestion
globale des actives sportives qui sont organisées par le CSL.
– Concernant les « bénéfices » qu’en retire la commune, je m’étonne quelque peu de la question dans la
mesure où l’objet de notre politique sportive n’est pas de « dégager des bénéfices », et je me permets à
ce titre de renvoyer vers les montants de subventions accordés chaque année aux clubs comme cela a
été dit tout à l’heure.
Au surplus, si la dotation communale au CSL est aussi élevée, c’est justement pour permettre aux clubs
de disposer des infrastructures au meilleur prix et leur éviter de répercuter des coûts importants sur les
adhérents… c’est bien en cela que nous favorisons le sport pour tous. Il me semblait que c’était évident.
Néanmoins, pour répondre à votre question sur un plan plus technique, les recettes issues de la location
de la cafétéria profitent au budget communal dans la mesure où elles réduisent d’autant le montant
de la dotation au CSL.
Coût annuel d’entretien
– Le coût annuel d’entretien et le coût en personnel généré par le nouveau complexe,
il a été comprimé autant que possible pour induire le minimum de charges additionnelles par
rapport à la situation antérieure… ainsi :
– D’une part, la réorganisation du travail des gestionnaires de salle a été pensée pour que la gestion du
complexe ne nécessite aucun engagement complémentaire à ce niveau ;
– Le nettoyage est assuré par l’équipe communale dont le travail a également été
réorganisé ; ce service est refacturé par la commune au CSL à concurrence de 52.000 €.
Voilà ce qu’il en est de la gestion de ce nouveau complexe, et je tiens à rappeler ici que ces aspects sont de la
compétence du conseil d’administration de la structure, soit un organe au sein duquel tous les groupes politiques
sont représentés et sont donc habilités à interpeller la majorité.
Qui plus est, je pense que vous participez vous-même au collège des commissaires chargés de contrôler la
situation financière et les comptes de la régie communale et j’imagine que tous les éléments utiles sont et seront
mis à votre disposition pour l’exercice de cette mission.”