CONSEIL COMMUNAL DU 19 FÉVRIER 2024 – Pt 23
CONSEIL COMMUNAL DU 19 FÉVRIER 2024 – Pt 23
Conseil communal du 19 février 2024
QUESTION POSÉE PAR MONSIEUR DOMINIQUE PERRIN, CONSEILLER COMMUNAL, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1122-10 § 3 DU CDLD – L’EXTERNALISATION DE LA PRODUCTION DES REPAS AU CHBA.
Au vu le courriel du 12 février 2024 adressé par Monsieur Dominique Perrin à la Commune de Flémalle.
Dans lequel il communique sa demande d’interpellation lors du Conseil communal du 19 février 2024, relative à l’externalisation de la production des repas au CHBA.
Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-10 § 3 ;
DÉCIDE
1. D’écouter l’interpellation de Monsieur Dominique Perrin, au conseil communal du 19 février 2024, communiquée à Monsieur le Directeur général par courriel du 12 février 2024 ;
” Madame la Bourgmestre
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2023, les repas des écoles de Flémalle (tous réseaux confondus) sont fournis par les cuisines du CHBA et non plus par le CPAS.
Ce transfert est également valable pour les bénéficiaires du CPAS.
En examinant la note du Collège « Externalisation de la fourniture des repas scolaires et des repas à domicile au 1ᵉʳ janvier 2024 » et la Convention entre la commune et le CHBA.
Nous n’avons pas été en mesure d’estimer les coûts totaux estimés pour la commune.
Pourriez-vous nous présenter une évaluation quantitative des impacts évalués de l’opération de transfert ?
Assurez-vous l’intérêt financier, et plus généralement pratique, de cette externalisation ?
Par ailleurs, le fait que le conditionnement des repas se fait dans des barquettes et non plus dans des plats réutilisables conduirait à une augmentation des volumes des déchets dans les écoles.
Confirmez-vous cette augmentation potentielle ?
Comment le cas échéant y remédier ?
Avez-vous une estimation des coûts supplémentaires engendrés ?
Je vous remercie pour votre réponse”.
Réponse de Madame Sophie THEMONT
2. D’entendre la réponse donnée par Madame Sophie THEMONT, Bourgmestre.
En termes financiers, cette mesure adoptée dans le cadre du plan de gestion du CPAS a effectivement un impact positif sur le budget du Centre qui s’en trouve allégé de 130.000 €.
Mais il a aussi et surtout – il faut bien l’admettre – un impact financier négatif sur le budget communal qui voit les charges liées à ce service augmenter de 346.000 € et cela uniquement pour les repas scolaires.
Cette mesure est donc actuellement déficitaire, mais s’agissant d’une mesure structurelle pour la mise en œuvre de laquelle on s’est engagé à maintenir les droits des travailleurs concernés.
On pouvait s’attendre à ce qu’elle ne porte pas ses effets dans l’immédiat.
Derrière les chiffres qui vous sont communiqués ici se cache une réalité qui est la suivante :
• D’une part, le CHBA a absorbé une partie du personnel du CPAS qui était affectée à ce service.
Cela, alors même qu’il n’a pas nécessairement besoin de l’ensemble de ces effectifs pour assurer le service.
Il s’ensuit que les montants facturés à la commune tiennent compte de cet excédent de charges.
Cette charge excédentaire est amenée à disparaître à mesure que l’effectif global du CHBA se réduira pour retrouver la taille nécessaire et suffisante.
• D’autre part, le même phénomène s’observe au niveau de la commune dans laquelle des agents du CPAS ont été détachés pour remplir d’autres fonctions.
Ces agents, parmi lesquels certains sont proches de la pension, viennent gonfler momentanément la charge salariale de la commune.
À ce niveau aussi, le différentiel budgétaire devrait s’atténuer à mesure que les effectifs retrouveront leur taille normale.
Voilà pour ce qui est des aspects budgétaires… que l’on peut évidemment critiquer, mais qui témoignent de notre volonté de ne rien faire qui puisse nuire à l’intérêt des travailleurs.
Maintenant, il est évident qu’en agissant de la sorte, nous n’allions pas dégager des économies d’échelle immédiatement.
L’objet de cette mesure spécifique, qui n’a été mise en œuvre qu’il y a quelques mois, est de toute façon de dégager des marges à moyen et long terme sans altérer la qualité du service aux citoyens.
Et je pense effectivement que dans un délai de deux ou trois ans, nous serons mieux à même d’en évaluer la pertinence.
Pour ce qui concerne le conditionnement des repas, je vous confirme qu’il s’agit bien de barquettes.
Mais des barquettes jetables et recyclables qui finissent de ce fait dans des sacs PMC pour suivre un processus de recyclage.
Il n’y a donc pas de surcoût lié au traitement de ces déchets, mais uniquement un coût supplémentaire très relatif lié au nombre de sacs PMC mis à disposition des implantations pour recueillir ces conditionnements.
