La perte d’ensoleillement
La perte d’ensoleillement et la perte de vue peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.
Si vous souhaitez réaliser une expertise en perte d’ensoleillement certains géomètres-experts et architectes sont équipés et formés à cet effet.
La perte d’ensoleillement ou la perte de vue sont des préjudices que l’on peut subir lorsqu’une nouvelle construction est proche de notre maison.
Ces deux préjudices caractérisent un trouble de jouissance, et plus précisément un trouble anormal de voisinage.
Tout voisin s’estimant lésé par une construction peut ainsi saisir le juge civil pour obtenir réparation.
C’est le préjudice subi par le voisin qui déterminera le trouble anormal de voisinage.
Le fait que la construction litigieuse respecte parfaitement toutes les règles d’urbanisme est totalement étranger au concept de trouble anormal du voisinage.
Concrètement, si un règlement d’urbanisme permet de construire en mitoyenneté, mais qu’un voisin juge qu’une construction lui fait de l’ombre.
Il peut tout à fait assigner en justice le propriétaire de la construction mitoyenne et obtenir réparation de son préjudice.
Même avec un permis de construire parfaitement légal, sans recours des tiers, un procès est tout à fait possible.
Il reste qu’un cas n’est pas un autre, même si la jurisprudence paraît bien sévère.
Voir pièce jointe.