Réunion d’information du public du 21 février 2019 • Projet « Rue des Nonnes et Bois des Moines » aux Awirs
Réunion d’information du public du 21 février 2019 • Projet « Rue des Nonnes et Bois des Moines » aux Awirs
Réunion d’information du public du 21 février 2019 • Projet « Rue des Nonnes et Bois des Moines » aux Awirs
Objet de la réunion :
Réunion d’information du public préalable à l’étude d’incidences relative au projet d’urbanisation de terrains sis rue des Nonnes et Bois des Moines (parcelles cadastrées à Flémalle, Division 5, Section B et portant les numéros 56A, 154D, 152F, 81D, 85B, 154E).
Demandeur :
Société momentanée G+Concepts – Cop&Portier (BCE 0696.590.553), Rue des Vennes 312 bte 1 à 4000 LIEGE. Courriels : robert.cop@copetportier.be et p.gerard@gplusconcepts.be
Auteur de projet :
CANinfra, Patrice DESMIT, Géomètre Expert, Rue des Deux Tilleuls, 24 à 4652 XHENDELESSE . Courriel : patricedesmit@caninfra.be
Auteur d’étude d’incidences :
Bureau AUPA, Renaud DAELE, Rue du Centre 77 à 4800 VERVIERS. Courriel : renaud.daele@aupa.be
Présences :
Pour le demandeur :
M. GERARD (G+CONCEPTS)
Pour le bureau d’auteur de projet :
MM. DESMIT et DUPONT (CANinfra)
Pour l’auteur d’étude d’incidences :
M. SIMON et Mme MILET (AUPA)
Pour la commune de Flémalle :
Mme Isabelle SIMONIS, Bourgmestre et Mme Sophie THEMONT, 1ère Echevine
M. Roland WELLIQUET, administration communale de Flémalle (Dpmt. Développement territorial).
Pour le public :
Une centaine de personnes étaient présentes.
Procès-verbal :
La réunion commence à 19H00.
L’auteur de projet présente les grandes lignes de l’urbanisation envisagée, ensuite l’auteur d’étude d’incidences présente le travail à réaliser dans le cadre de sa mission.
Enfin la parole est laissée au public pour qu’il puisse exprimer questions, observations, craintes, suggestions, concernant le projet présenté.
Procédures et participation citoyenne.
- Incompréhension sur les différentes procédures (RUE + Permis).“Rapport Urbanistique et Environnemental”
- Impression de dresser plusieurs fois des réclamations restant sans suite.
- La commune doit communiquer la manière dont les réclamations ont été intégrées dans le RUE.
- Les riverains se plaignent d’un manque de communication/retour de la commune sur leurs réclamations.
M. WELLIQUET explique qu’il va vérifier si la publication des résultats du RUE a bien fait l’objet d’une publication de délivrance et il rappelle que le document est consultable sur le site de la Région Wallonne.
- Pourquoi ne pas urbaniser la ZACC à l’Est ? “Zone d’Aménagement Communal Concerté”
Le RUE approuvé par AM porte sur l’ouverture de la ZACC « des moines ».
Le choix de la ZACC est motivé dans le RUE.
- Comment s’assurer que les réclamations des riverains ou les recommandations de l’EIE seront suivies ? “Etude d’Incidence Environnementale”
L’EIE doit lister les réclamations et y répondre.
Le demandeur doit indiquer comment il a intégré les recommandations de l’EIE dans son projet ou justifier pourquoi il ne les a pas suivies.
L’autorité qui instruit la demande de permis (Collège communal) dispose également de l’EIE pour décider ou non l’octroi d’un permis.
Ensuite, les riverains peuvent toujours introduire un recours contre un octroi de permis au Conseil d’Etat.
- Mme la Bourgmestre suggère qu’une réunion d’information supplémentaire (non obligatoire en vertu de la loi) soit réalisée lors de l’enquête publique pendant l’instruction de la demande de permis. Avec un projet de lotissement définitif et une étude des incidences rédigée.
- La demande est un permis d’urbanisation (anciennement dénommé permis de lotir).
- Le demandeur équipe et viabilise la zone puis vend des lots vierges de construction.
- Chaque acquéreur futur devra encore déposer une demande de permis pour construire son habitation.
Effets cumulatifs – autres projets à prendre en considération
- Existence d’un autre lotissement en cours (2 km au Nord).
- L’EIE étudiera l’effet cumulatif des 2 projets en matière de mobilité ?
Oui l’EIE va étudier les effets cumulés de ces 2 projets concomitants (notamment pour la mobilité).
- Quid des impacts lors de la mise en œuvre des autres phases de la ZACC (zones B, C, D) ?
La mise en œuvre de ces zones fera l’objet d’autres études d’incidences qui devront à leur tour tenir compte des projets qui seront développés d’ici là.
Questions sur l’esquisse du projet de lotissement.
1. Emprise du projet et destination
- Quelle est la limite précise de la zone concernée par le lotissement ?
Uniquement sur la propriété du demandeur sans modification des limites des propriétés voisines.
Le permis d’urbanisation ne génère pas d’expropriation.
Ne pas construire sur la parcelle communale « plaine de jeux » de la rue Jean Servais.
Cette parcelle n’est pas la propriété du demandeur et ne sera pas construite (ni bâtiment ni voirie d’accès).
2. Intimité, covisibilité et paysage.
- Attention aux problèmes d’intimités et de vues entre propriétés.
- Le terrain à urbaniser se localise en contre- bas des jardins des maisons sises le long des voiries existantes.
- Attention à la proximité des lots avec les maisons existantes (notamment la maison isolée au centre du site).
3. Programme envisagé et gabarits.
- Quel est le programme maximum ? Les riverains ont entendus parler de 140 maisons.
Ce projet-ci prévoit environ 50 maisons (isolées, semi-mitoyennes et mitoyennes) et 40 appartements ; soit 90 logements.
La densité du projet doit être conforme au RUE et aux autres documents stratégiques communaux (Schéma de cohérence territoriale, Masterplan).
- Quels sont les gabarits des futures maisons et appartements ?
Le RUE suggère déjà des gabarits moyens.
Les gabarits maximum autorisés seront étudiés par l’EIE.
Les éventuels immeubles à appartement s’implanteront dans la partie basse du site pour s’intégrer davantage à la topographie et s’éloigner des habitations existantes.
- Y aura-t-il des maisons/logements publics ?
A ce stade, le demandeur n’a pas été informé d’un souhait des autorités publiques d’acquérir des lots.
4. Mobilité interne au projet.
- Comment sont gérées les voiries sachant que le terrain présente une pente importante ?
L’auteur de projet explique que la voirie suit au maximum les courbes de niveau (3 % de pente sur la majorité du tracé) et que seulement deux petits tronçons auront une pente plus importante (+- 9%).
M. WELLIQUET rappelle qu’il ne s’agit que d’une première esquisse pour illustrer la volonté du propriétaire de construire mais il existe déjà des recommandations dans le RUE à ce sujet qu’il faudra respecter.
- Quels dispositifs pour ralentir la vitesse des véhicules ?
L’auteur de projet prévoit une voirie avec virages serrés (angles droits) et passage alterné par la présence de parking public sur la voirie principale et un aménagement en « espace partagé » sur les antennes secondaires.
Certains riverains préféreraient des casses-vitesses.
- Combien de places de parkings sont envisagées ?
La commune impose un ratio de 1,5 place par logement.
L’avant-projet prévoit des zones de recul sur les lots privés pour stationner les véhicules (au surplus d’un garage éventuel) et des emplacements publics supplémentaires sur la voirie.
- Le projet intègre-t-il les différentes servitudes actuelles (sentier du jardinier, écurie…) ?
Ce point va être analysé.
Au besoin, le demandeur n’est pas opposé au passage des bus sur la voirie interne au projet.
Des aménagements spécifiques pourraient être intégrés aux voiries.
M. WELLIQUET explique que le passage des transports en commun dans un quartier ne dépend pas de la commune mais des TEC et qu’il est très difficile à l’heure actuelle d’obtenir une modification du parcours d’une ligne TEC.
Il rappelle également qu’un Plan Communal de Mobilité est en cours et que la question sera étudiée.
5. Espaces publics.
- Quid des espaces publics ?
La plaine de jeux existante rue Jean Servais est conservée et sera réaménagées à la suite de l’implantation d’un bassin d’orage enterré.
Le bosquet existant au milieu du site sera conservé comme espace vert public (les enfants y construisent des cabanes).
6. Infrastructures et contraintes techniques.
- Comment seront gérées les eaux de ruissellement ?
L’avant-projet prévoit la création de deux bassins d’orages enterrés (2x 120 m³) pour temporiser les eaux issues du projet avant leur rejet dans le réseau d’égouttage communal.
- Comment seront gérés les déblais et remblais liés au projet ?
L’auteur de projet prévoit un équilibre sur le site : le niveau de la voirie est adapté (tout en restant au plus proche du terrain naturel).
Et les terres évacuées (fonds de coffre) seront étalées sur les futurs lots (au droit des zones de construction).
- Le quartier a fait l’objet d’une activité minière importante et plusieurs anciens puits sont localisés à proximité. Il y a eu des problèmes d’affaissements de maisons. Le site du projet est-il stable ?
Des essais de portance des sols et de perméabilité ont été réalisés à plusieurs endroits sur le site du projet.
L’étude indique qu’il n’y a pas de problème de portance pour le projet envisagé.
7. Chantier et commercialisation.
- Un phasage de mise en œuvre est-il prévu ?
Non le RUE ne prévoit d’ailleurs pas de phasage pour cette zone mais un phasage entre les zones A, B, C et D.
- Quid de la gestion des nuisances en phase de chantier ?
En principe la commune fait dressé un état des lieux des voiries et imposent les mesures de gestion de chantier (nettoyage des voiries, itinéraire du charroi de chantier…).
Si des problèmes sont constatés, les riverains doivent les dénoncer à la commune.
8. Mobilité générale.
- Les riverains font part des nombreux problèmes de mobilité observés dans le quartier et qui seront accentués avec les différents projets d’urbanisation alentours :
o Pas de desserte en bus TEC (sauf ramassage scolaire communal)
o Voiries trop étroites pour le charroi et non équipées d’accotements sécurisés pour les piétons (notamment rue d’Otet, rue des Nonnes…)
o Voiries à forte pente
o Voiries non ou peu déneigées en hiver
o Aucune piste cyclable
Le RUE a dû aborder cette problématique et a estimé que la ZACC pouvait être mise en œuvre.
L’EIE va caractériser la situation actuelle (comptages routiers) et émettre des recommandations y compris sur les voiries en dehors du site de projet.
Exemple : proposer un phasage de mise en œuvre le temps que la commune adapte les voiries ; reconfigurer ou réaménager les carrefours d’accès au site et périphériques, …
Concernant la desserte en bus, la commune indique avoir déjà sollicité le TEC à cet égard. Selon le TEC, il est nécessaire d’augmenter la part d’usagers potentiels pour prolonger ou augmenter la fréquence de passage des lignes.
Les différents projets d’urbanisation permettront à la commune de relancer leur demande au TEC.
Au besoin, le demandeur n’est pas opposé au passage des bus sur la voirie interne au projet. Des aménagements spécifiques pourraient être intégrés aux voiries.
Autres remarques.
- Dévalorisation de la valeur financière des habitations avec le projet de construction.
- Pollutions liées à l’aéroport de Bierset : au surplus des pollutions sonores, il y a également les retombées de gaz et particules de kérosène observés sur les arbres des riverains.
La réunion se termine vers 21H00.
COMMENTAIRES ET REMARQUES ECOLO FLEMALLE.
REMARQUES LOCALE ECOLO – 07 03 2019 pdf
Annexes :
– Diaporama de présentation du projet (bureau d’architecture) ;
– Diaporama de présentation d’une étude d’incidences sur l’environnement (auteur d’étude).
PROJET NONNES 1 pdf
PROJET NONNES 2 pdf
ETUDE D’INCIDENCES NONNES pdf