Séance communale du 21/10/19.
Séance communale du 21/10/19.
Point 37 : Taxe sur les chevaux d’agrément et les poneys de 40,00€ par animal.
En sa séance communale du 21 octobre 2019, seul le groupe Ecolo a voté ‘’contre’’ la taxe communale sur les chevaux d’agrément et les poneys.
La motivation de ce vote ‘’contre’’ est :
- Cette taxe est obsolète et moyenâgeuse, elle date de l’époque de la traction chevaline comme l’était la taxe sur les chiens et les vélos.
- L’équitation est reconnue comme un sport. Cette taxe entrave la pratique de ce sport ainsi que l’élevage chevalin.
- Le développement de la cellule transport aérien des chevaux de Bierset en est une preuve. L’élevage belge produit des chevaux de haut niveau.
- L’hippothérapie est reconnue. Elle est exercée par les personnes handicapées et les enfants autistes. Doit-on taxer cet outil ?
- La taxe pénalise les établissements équestres de notre commune. Ces établissements assurent l’hippotechnie.
- Ils accueillent moniteurs d’équitation, maréchal ferrant et les apprentis palefreniers, nouveaux métiers reconnus par les centres de formation.
- Pour nos agriculteurs locaux, le secteur équin assure une diversification à leur activité et une ressource économique.
- Rappelons que notre agriculture souffre de crises répétitives et de cette mauvaise presse donnée par les médias.
- Y-a-t-il un retour de cette taxe sur l’entretien des chemins et sentiers de randonnée ? Nous en doutons?
Pour ces motifs et bien d’autres, cette taxe doit-être remise en question.
Point 56. Octroi d’une prime pour la stérilisation des chats domestiques.
Réflexion sur la prime accordée pour la stérilisation des chats domestiques :
- Le montant pour la stérilisation d’une chatte est de 110,00€ et pour la castration d’un chat 60,00€. Avec cet écart du simple au double, quel sera le montant de la prime ?
- Par l’octroi d’une prime ne va-t-on pas vers une lourdeur administrative ? N’est-il pas préférable que la commune lance auprès des vétérinaires (local si possible ?) un appel d’offre de prestations pour ces interventions chirurgicales. Cela permet d’avoir une concurrence.
- La désignation d’un vétérinaire permet d’établir un contrat par lequel une partie de la prestation est payée par le propriétaire et l’autre partie versée par la commune au vétérinaire. Il en résulte une simplification administrative.
- Les chats sont souvent les animaux de compagnie de personnes âgées et donc avec une mobilité réduite. La commune pourrait par ce contrat avec un vétérinaire organiser le transport et la collecte de ces animaux.
- Que fait-on pour les chats errants qui n’ont ni propriétaire, ni refuge ? Ces chats sont nourris par le voisinage. La commune peut-elle avec l’aide de l’université de Liège assumer la stérilisation, puis remettre ces chats dans leur milieu ?
Voici quelques points à méditer.
Le groupe Ecolo.
