Conseil communal du 18 mars 2024 – Pt 29
Conseil communal du 18 mars 2024 – Pt 29
Conseil communal du 18 mars 2024
QUESTION POSÉE PAR MONSIEUR DOMINIQUE PERRIN, CONSEILLER COMMUNAL, EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 1122-10 § 3 DU CDLD – L’EXPLOITATION DU SITE DE LA CARRIÈRE DE LA RUE JEAN-LOUIS ADAM
Vu le courriel du 12 mars 2024 adressé par Monsieur Dominique PERRIN, Conseiller communal, à la Commune de Flémalle, dans lequel il communique sa demande d’interpellation lors du Conseil communal du 18 mars 2024. Relative à l’exploitation du site de la carrière de la rue Jean-Louis Adam.
Et au Code de la Démocratie et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-10 § 3 ;
DÉCIDE
1. D’entendre l’interpellation de Monsieur Dominique Perrin lors du conseil communal du 18 mars 2024, telle que communiquée à Monsieur le Directeur général par courriel du 12 mars 2024.
” Madame la Bourgmestre,
La réunion du comité de suivi lié à l’exploitation de la carrière de la rue Jean-Louis Adam a lieu ce mardi 12 mars.
À l’occasion de ce Conseil communal, pourriez-vous nous présenter les résultats de cette concertation.
De même que calendrier de la mise en œuvre des mesures prises pour atténuer les effets négatifs de l’activité de la carrière sur les populations riveraines ?
En vous remerciant.
Réponse de Madame Sophie THEMONT
2. D’écouter la réponse donnée par Madame Sophie THEMONT, Bourgmestre :
“Une réunion du Comité d’accompagnement s’est effectivement tenue mardi dernier en présence de tous les acteurs de ce dossier.
Les points qui ont été abordés sont les suivants :
• Le premier point portait sur le Plan de réduction des émissions diffuses et en particulier ici les mesures mises en œuvre par l’exploitant pour réduire l’émission de poussières.
Un tableau des mesures prises sur recommandation de l’AWAC a été présenté par l’entreprise.
Ces mesures portant notamment sur le plan de circulation au sein du site.
Il a été fait remarquer que l’entreprise n’était pas encore enregistrée sur le site Wal’terre et invitation lui a été faite de se mettre en ordre sur ce point.
• Le deuxième point abordé concernait l’installation de la future station de lavage des pneus pour laquelle un permis d’urbanisme est en cours d’instruction.
Sur ce point, il a été expliqué que la localisation de la station qui a été définie en concertation avec la région wallonne se situe plus loin des habitations que ce qui avait été envisagé initialement.
Et cela, pour réduire les nuisances sonores liées à l’utilisation de ce dispositif.
Boues stagnantes et odeurs
Pour ce qui concernent les éventuelles boues stagnantes qui pourraient générer des odeurs.
Il a été convenu que le dispositif serait régulièrement entretenu, vidé et nettoyé, et que les boues partiraient en traitement.
Le mécanisme de lavage est apparu approprié, mais il a été dit qu’il ferait l’objet d’une évaluation un an après sa mise en service.
Une mise en service qui pourrait intervenir dans les 15 jours de l’octroi du permis et au plus tard le 1er septembre.
En marge de ce point, il est convenu que la dalle de circulation située à front de la voirie ferait l’objet d’amélioration.
Parce qu’il est vrai qu’elle présente actuellement des dégradations qui génèrent plus de bruit au passage des camions.
Toujours en marge de ce point, il a été demandé par moi-même que la bâche placée le long de la haie en attendant que celle-ci soit efficace.
Soit replacée correctement puisqu’elle s’était ouverte lors de récentes tempêtes.
Enfin, un débat a eu lieu sur le nettoyage de la voirie qui est insuffisant suivant les riverains, mais qui n’a donné lieu qu’à peu de constat d’infraction lors des contrôles.
Débat au terme duquel on a appris que l’exploitant avait engagé un sous-traitant disposant d’un matériel plus adéquat, l’exploitant s’engageant en outre a effectué un double passage les jours où il fera plus chaud.
Registre des plaintes
• Le troisième point concerne le registre des plaintes qui enregistre essentiellement des plaintes pour l’heure d’ouverture du site et l’état de la voirie.
Sur la question de l’état de la voirie, les autorités administratives se sont accordées pour considérer qu’il n’y a pas de normes permettant de la mesurer.
Et que, les contrôles effectués, elle n’est pas sale au point de devoir verbaliser.
Un tel constat ne serait pas crédible s’il est adressé au Parquet.
Sur la question de ce qui est permis ou non avant l’heure d’ouverture, les autorités administratives se sont accordées pour considérer qu’en l’absence d’autres dispositions.
Rien n’est autorisé sur le site avant 7:30, pas même l’arrivée d’un employé.
Par ailleurs, il a été rappelé au Comité que le registre des plaintes n’est pas utilisé comme cela est prévu.
C’est-à-dire l’obligation pour le plaignant de laisser ses coordonnées pour objectiver les plaintes, et que le respect des dispositions du permis vaut dans les deux sens.
Jauges supplémentaires
• Un quatrième point portait sur le contrôle du DPC qui est intervenu le 26 février dernier en présence des agents constatateurs communaux.
Contrôle au cours duquel les différents aspects ont été abordés et au cours de laquelle.
Il a été convenu de l’implantation de deux jauges supplémentaires par les services de l’ISSEP au nord du site, comme le recommande le permis.
Voilà, de façon aussi complète que possible, le résumé des points abordés lors de cette réunion du Comité d’accompagnement de mardi dernier.
Et en marge de cette réunion, je rappelle que tant les services que les agents constatateurs sont régulièrement diligentés en l’endroit pour s’assurer que les dispositions sont respectées.
À cet égard, je suis satisfaite que certains points, tels que l’heure d’ouverture et ce qui est exactement interdit à ce niveau, ait pu être clarifié par la Région.
Cela permettra à nos agents de se positionner clairement en fonction des constats réalisés.”