CONSEIL COMMUNAL DU 27 NOVEMBRE 2023 – Pt 35
Conseil communal du 27 novembre 2023 – Pt 35
Conseil communal du 27 novembre 2023 – Pt 35
QUESTION ORALE POSÉE PAR MONSIEUR DOMINIQUE PERRIN, CONSEILLER COMMUNALE.
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1122-10 § 3 DU CDLD
– ÉPANDAGE D’EAU SUR LA RUE JEAN-LOUIS ADAM POUR LE REJET VERS LES ÉGOUTS PUBLICS DES DÉCHETS SOLIDES D’AGGLOMÉRATS,
DÉPOSÉS PAR LE CHARROI VENANT DU CENTRE DE TRI COP & PORTIER.
Vu le courriel du 8 novembre 2023 adressé par Monsieur Dominique Perrin, à la Commune de Flémalle.
Dans lequel il communique sa demande d’interpellation lors du Conseil communal du 27 novembre.
Relative à l’épandage d’eau sur la rue Jean-Louis Adam pour le rejet vers les égouts publics des déchets solides d’agglomérats, déposés par le charroi venant du centre de tri “Cop & Portier”.
Au vu du Code de la Démocratie et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-10 § 3 ;
DÉCIDE :
1. D’entendre l’interpellation de Monsieur Dominique Perrin, Conseiller communal.
Telle que communiquée au Directeur général par courriel du 8 novembre 2023 :
” Les riverains du site de tri de Mons les Liège, nous informent d’un processus d’épandage d’eau ayant pour
objectif de rejeter vers l’égout public les déchets d’agglomérats collés aux roues des camions sortant du site du centre de traitement et de tri “Cop & Portier” de la rue Jean-Louis Adam.
Ces déchets d’agglomérats collés aux roues proviennent du concassage, criblage et broyage des matériaux traités par le centre de tri.
L’eau fait partie du patrimoine commun de la région wallonne.
Le cycle de l’eau est géré de façon globale et intégrée, dans le constant souci d’assurer à la fois la qualité et la pérennité de la ressource, dans le cadre d’un
développement durable.
De plus, Madame la Bourgmestre, la protection de l’eau prévue dans le Code de l’environnement « L’eau » interdit des déchets solides qui ont été préalablement soumis à un broyage mécanique.
Ou des eaux contenant de telles matières dans les égouts publics, les collecteurs et les eaux de surface. (Voir Code de l’environnement, livre II, titre VII, Chapitre 1er, section 4 art 161)
Nos questions sont :
Face à cette pratique d’épandage d’eau ;
– Quelles sont les mesures qu’envisage la commune pour la protection de l’environnement ?
– Ne serait-il pas judicieux de suspendre les activités du centre de tri, le temps de la mise en place des conditions particulières d’exploitation prévues par l’arrêt du 18 juin de la Ministre de l’Environnement ? ”
2. D’écouter la réponse donnée par Madame Sophie Thémont, Bourgmestre :
“Merci Monsieur Perrin pour cette question qui appelle une réponse particulièrement technique qui renvoie à la conception et à la configuration des avaloirs.
Renseignement pris auprès du service voirie, il nous revient que ces avaloirs sont en effet équipés d’une sorte de siphon qui récolte les boues et empêche celles-ci d’aller directement dans l’égout.
Le mécanisme est en outre conçu de façon telle que si le « réservoir » vient à être rempli plein de boue.
L’avaloir se bouche automatiquement pour justement empêcher les boues d’aller dans le collecteur principal.
C’est d’ailleurs pour empêcher que les avaloirs se bouchent de la sorte que nos services les curent régulièrement.
Les boues sont alors décantées dans nos bassins d’orage et elles sont ensuite envoyées dans un centre de traitement (géré par l’AIDE).
Quant aux eaux qui transitent par le réseau d’égouttage, elles sont envoyées vers la station d’épuration de Liège-Sclessin.
Au moins à ce niveau, il n’y a donc pas de crainte à avoir.