Conseil communal du 22 avril 2024 – Pt 14
Conseil communal du 22 avril 2024 – Pt 14
QUESTION POSÉE PAR MADAME JEANINE WINTGENS, CONSEILLÈRE COMMUNALE, LORS DU CONSEIL COMMUNAL DU 22 AVRIL 2024
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 1122-10 § 3 DU CDLD – CLARIFICATIONS SUR LES COÛTS DES
REPAS SCOLAIRES ET DES CPAS
Au vu du courriel du 10 avril 2024 adressé par Madame Jeanine WINTGENS, à la Commune de Flémalle, dans
lequel elle communique sa demande d’interpellation lors du Conseil communal du 22 avril 2024, relative à la
clarifications sur les coûts des repas scolaires et des CPAS ;
Vu le Code de la Démocratie et de la Décentralisation et notamment l’article L1122-10 § 3 ;
DÉCIDE
1. D’entendre l’interpellation de Madame Jeanine Wintgens, communiquée à Monsieur le Directeur
général par courriel du 10 avril 2024.
“Bonjour Madame la Bourgmestre,
Le groupe Ecolo de Flémalle se permet de revenir sur la problématique des repas scolaires et ceux fournis aux bénéficiaires de CPAS.
La réponse fournie au précédent conseil communal ne nous rassure pas.
Au vu des chiffres communiqués et des documents en notre possession, il n’est pas du tout certain que l’équilibre sera effectif dans 2 ou 3 ans comme annoncé.
Nous aurions besoin d’un tableau budgétaire précis, d’autant plus que le document du CHBA n’est qu’une offre et non une convention.
Ce manque de clarté pourrait devenir pénalisant pour la prochaine législature s’ils ne sont pas clarifiés rapidement.
En ce qui concerne les déchets dans les écoles, le problème est le volume conservé entre deux collectes PMC, soit tous les 15 jours.
Plusieurs écoles se plaignent des odeurs et de la présence de rongeurs dont des rats.
De plus, par suite du nouveau rythme scolaire, 15 jours de vacances toutes les sept semaines, les sachets PMC pourraient être stockés trois semaines.
La problématique est réelle.
Pourriez-vous nous fournir les informations complémentaires demandées, incluant un tableau financier prospectif ?
Bien cordialement”
Réponse de Madame Sophie THEMONT
2. D’écouter la réponse donnée par Madame Sophie THEMONT, Bourgmestre :
“Pour ce qui concerne les aspects budgétaires et financiers.
Nous avons procédé à une mise à jour de l’impact de cette mesure sur base des éléments actuels.
Et il apparaît que le surcoût lié à l’externalisation de ce service se chiffre pour l’exercice 2024 à 158.000 € une fois que l’on a retiré du calcul les éléments liés aux repas de
l’enseignement libre.
Comme je vous l’avais expliqué la dernière fois.
Il s’agit d’une mesure dont l’impact positif sur notre budget aura nécessairement un effet retard dans la mesure où nous avons souhaité qu’elle soit opérationnalisée sans que cela se fasse au détriment du personnel en place.
En conséquence, tous les agents concernés ont conservé leur emploi, moyennant transfert tantôt au sein de la Commune, tantôt au sein du CHBA.
Au niveau de l’hôpital
• Au niveau de l’hôpital, cela signifie qu’il y a un sureffectif au niveau du service de production dont le coût est répercuté sur le prix qui est facturé à Flémalle.
Ce surcoût est amené à être lissé dans le temps au gré des départs à la pension.
Jusqu’à ce que l’effectif revienne au niveau nécessaire et suffisant pour assurer la production des repas en cuisine.
Au niveau de la Commune
• Au niveau de la Commune.
Nous avons également repris deux agents statutaires qui n’ont pas souhaité être transférés au CHBA, et cela, pour une charge salariale de 153.500 €.
Ces deux agents en fin de carrière qui sont aussi en sureffectif ne seront pas remplacés à leur départ.
Ces seuls éléments suffisent pour assurer un retour à l’équilibre du service par rapport à la situation telle qu’elle est présentée ici.
Mais il y a encore deux phénomènes dont il convient de tenir compte pour relativiser le déficit annoncé pour 2024.
1. D’une part, on a procédé au calcul par comparaison des chiffres affichés au compte 2022 et au budget 2024 sans tenir compte de l’indexation.
Une indexation qui représente au moins 20.000 € en coût net.
2. D’autre part surtout, notre calcul ne reprend que les coûts qui sont strictement liés au poste de production et distribution des repas scolaires et des repas à domicile.
C’est-à-dire sans prendre en considération des économies indirectes qui y sont liées au fonctionnement de l’infrastructure elle-même.
En effet
En effet, quand on impacte les postes de consommation énergétiques, d’assurances, de téléphonie et d’entretien de l’infrastructure.
On peut comptabiliser une économie supplémentaire de 52.000 €.
Enfin, il convient également de tenir compte du fait qu’au moment où la mesure a été adoptée.
Le maintien de ce service des cuisines nécessitait que l’on engage deux nouveaux agents de production (soit un coût additionnel de 150.000 €).
Mais aussi divers investissements en matériel induisant une charge d’emprunt avoisinant les 10.000 €/an.
Ce sont d’ailleurs ces derniers éléments qui ont justifié que l’on anticipe la mise en œuvre de la mesure.
Tout ceci tend bien à démontrer qu’à terme, entre la charge qu’aurait induit le maintien de la cuisine du CPAS et la charge qui sera effectivement supportée dans le modèle actuel.
Il y a effectivement une économie de plus de 200.000 € qui sera réalisée.
Je demanderai que l’on vous adresse un tableau budgétaire qui reprend tous ces éléments de façon extensive.
Et vous pourrez constater par vous-même la réalité de l’économie d’échelle qui sera réalisée à terme.
Sacs et déchets
Pour ce qui concerne le second volet de votre interpellation.
Le nombre de sacs PMC par quinzaine a augmenté de +/- 60 % suite à l’arrivée des repas chauds produits par le CHBA.
Qui sont livrés dans des contenants jetables et recyclables.
Dans les écoles, les sacs sont stockés soit à l’extérieur, soit dans un local dédié à cet effet.
Et il est vrai que les directions d’écoles font état d’odeurs et d’écoulements qui sont liés au fait que le fond des sacs laissés à l’extérieur est parfois déchiré par des animaux (chats, oiseaux…,).
Nous veillerons à résoudre ce problème.